Medef, Syntec, Croissance Plus, Cap Digital, Systematic, France active, Afic... en tout, une vingtaine d'associations et d'entrepreneurs étaient donc reçus aujourd'hui, à l'Invitation de Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin pour échanger sur les dispositions controversées du projet de loi de finances 2013.
Le plus impressionnant, à mon avis a été l'unanimité avec laquelle les participants ont récusé l'idée selon laquelle les revenus de cession d'une entreprise pourraient être analysés comme un revenu du capital. "Notre travail n'est pas un placement financier, nos résultats ne sont pas une rente" ont dit de nombreux participants.
Après une heure trente d'entretien, le Ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget ont annoncé un ensemble de mesures allant dans le bon sens. Elles sont détaillées dans la presse, pas besoin de trop les développer dans ce blog. Pour aller à l'essentiel :
- la taxation (ils disent "prélèvement libératoire") sur les plus-values de cession restera de 19 % (comme aujourd'hui) pour les entrepreneurs qui auront conservé leurs titres 5 ans ;
- les revenus de cession réinvestis dans un nouveau projet seront intégralement défiscalisés, de même que les revenus des entrepreneurs partant à la retraite ;
- le projet de loi de finance de la sécurité sociale sera amendé au parlement pour que le "carried interest" des capitaux risqueurs (le carried interest, pour faire simple, c'est le fondement de la rémunération des partenaires d'un fond d'investissement) ne soient pas comptabilisés en salaire (et donc pas assujettis aux charges sociales et patronales).
Deux autres sujets ont également été mis sur l'agenda :
- la mission parlementaire de Karine Berger et Dominique Lefebvre, consacrée à la manière d'orienter l'investissement sur l'épargne longue, sera également saisie du moyen de dynamiser le secteur du capital-risque ;
- une réflexion sur la fiscalité des stock-options des salariés de PME sera ouverte, le gouvernement voyant bien la différence avec les stock-options des managers de grands groupes cotés.
Au delà de ces premiers résultats, très satisfaisants, la réunion a été l'occasion, il me semble, de mettre en lumière un certain nombre de points très importants :
- la lassitude - ou l'exaspération, c'est selon - des entrepreneurs. La variété des représentants, qui n'étaient pas tous des syndicats d'entreprises, loin s'en faut, la sincérité des propos ont été impressionnants. Ce malaise ne date pas de cette loi de finances, qui en a été le révélateur, mais de plusieurs décennies d'incompréhension. Les innombrables difficultés administratives, les relations avec les grands groupes, la méconnaissance, par le public, de la réalité de nos métiers ont été soulignés par de nombreux participants ;
- nécessité d'une industrie du capital risque puissante et efficace (et au-delà, le problème plus vaste du manque chronique de fonds propres des entreprises françaises) et donc le besoin d'une réflexion spécifique sur cet enjeu, bien au-delà des questions fiscales ;
- besoin d'une stratégie globale et cohérente de soutien à l'innovation, pour que les efforts, très réels, consentis par le gouvernement sur les statuts des JEI, sur le CIR et son extension aux PME innovantes, ou même sur les pôles de compétitivité, ne soient pas anéantis par des lourdeurs de procédures ou par les faiblesses d'autres étapes de la chaîne de financement.
Nous avons entendu l'expression très ferme d'un désir d'aider les PME et de favoriser leur croissance. Nous avons également eu un consensus assez large sur le fait que cette crise aura, quoi qu'on en veuille, des répercussions négatives sur l'image internationale de notre économie et sur l'attractivité de notre territoire, et donc sur le fait que, quelques soient nos différends, nous devons nous efforcer à l'avenir de préserver cette image (pas besoin de régler ces différends via le New York Times).
Même si la discussion n'a pu qu'effleurer tous ces aspects, ils sont ressortis avec insistance à l'issue d'une heure trente de débats, et j'espère que la force et le consensus autour de ce diagnostic auront contribué à ce que cette crise débouche sur de belles décisions.
Au total, il y a de substantielles avancées et quelques ouvertures prometteuses. Je crois que nous pouvons nous en réjouir. Et j'en profite pour remercier tous ceux qui, au sein de l'Etat comme dans de nombreuses associations, ont travaillé discrètement et efficacement depuis une semaine pour avancer dans cette direction.
Le plus impressionnant, à mon avis a été l'unanimité avec laquelle les participants ont récusé l'idée selon laquelle les revenus de cession d'une entreprise pourraient être analysés comme un revenu du capital. "Notre travail n'est pas un placement financier, nos résultats ne sont pas une rente" ont dit de nombreux participants.
Après une heure trente d'entretien, le Ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget ont annoncé un ensemble de mesures allant dans le bon sens. Elles sont détaillées dans la presse, pas besoin de trop les développer dans ce blog. Pour aller à l'essentiel :
- la taxation (ils disent "prélèvement libératoire") sur les plus-values de cession restera de 19 % (comme aujourd'hui) pour les entrepreneurs qui auront conservé leurs titres 5 ans ;
- les revenus de cession réinvestis dans un nouveau projet seront intégralement défiscalisés, de même que les revenus des entrepreneurs partant à la retraite ;
- le projet de loi de finance de la sécurité sociale sera amendé au parlement pour que le "carried interest" des capitaux risqueurs (le carried interest, pour faire simple, c'est le fondement de la rémunération des partenaires d'un fond d'investissement) ne soient pas comptabilisés en salaire (et donc pas assujettis aux charges sociales et patronales).
Deux autres sujets ont également été mis sur l'agenda :
- la mission parlementaire de Karine Berger et Dominique Lefebvre, consacrée à la manière d'orienter l'investissement sur l'épargne longue, sera également saisie du moyen de dynamiser le secteur du capital-risque ;
- une réflexion sur la fiscalité des stock-options des salariés de PME sera ouverte, le gouvernement voyant bien la différence avec les stock-options des managers de grands groupes cotés.
Au delà de ces premiers résultats, très satisfaisants, la réunion a été l'occasion, il me semble, de mettre en lumière un certain nombre de points très importants :
- la lassitude - ou l'exaspération, c'est selon - des entrepreneurs. La variété des représentants, qui n'étaient pas tous des syndicats d'entreprises, loin s'en faut, la sincérité des propos ont été impressionnants. Ce malaise ne date pas de cette loi de finances, qui en a été le révélateur, mais de plusieurs décennies d'incompréhension. Les innombrables difficultés administratives, les relations avec les grands groupes, la méconnaissance, par le public, de la réalité de nos métiers ont été soulignés par de nombreux participants ;
- nécessité d'une industrie du capital risque puissante et efficace (et au-delà, le problème plus vaste du manque chronique de fonds propres des entreprises françaises) et donc le besoin d'une réflexion spécifique sur cet enjeu, bien au-delà des questions fiscales ;
- besoin d'une stratégie globale et cohérente de soutien à l'innovation, pour que les efforts, très réels, consentis par le gouvernement sur les statuts des JEI, sur le CIR et son extension aux PME innovantes, ou même sur les pôles de compétitivité, ne soient pas anéantis par des lourdeurs de procédures ou par les faiblesses d'autres étapes de la chaîne de financement.
Nous avons entendu l'expression très ferme d'un désir d'aider les PME et de favoriser leur croissance. Nous avons également eu un consensus assez large sur le fait que cette crise aura, quoi qu'on en veuille, des répercussions négatives sur l'image internationale de notre économie et sur l'attractivité de notre territoire, et donc sur le fait que, quelques soient nos différends, nous devons nous efforcer à l'avenir de préserver cette image (pas besoin de régler ces différends via le New York Times).
Même si la discussion n'a pu qu'effleurer tous ces aspects, ils sont ressortis avec insistance à l'issue d'une heure trente de débats, et j'espère que la force et le consensus autour de ce diagnostic auront contribué à ce que cette crise débouche sur de belles décisions.
Au total, il y a de substantielles avancées et quelques ouvertures prometteuses. Je crois que nous pouvons nous en réjouir. Et j'en profite pour remercier tous ceux qui, au sein de l'Etat comme dans de nombreuses associations, ont travaillé discrètement et efficacement depuis une semaine pour avancer dans cette direction.
Merci pour ce debrief, attendons de voir les détails.
RépondreSupprimerUne modeste proposition : même pour les entrepreneurs ne partant pas à la retraite, le but est en général d'en sécuriser une partie pour la retraite.
Pourquoi ne pas défiscaliser à hauteur du plafond Madelin qui n'a pas été consommé sur la période ?
Merci pour ce compte-rendu, Henri, très différent (et plus crédible!) que ce qu'on entend à la radio et lit dans la presse depuis hier soir !
RépondreSupprimerEn gros rien n'est fait pour vouloir créer son entreprise en France avec ses économies, on continue la politique de l'autruche. Les jeunes diplômés comme moi qui ont conscience des difficultés à créer son entreprise en France n'ont aucun problème pour voir ailleurs, c'est dans nos compétences.
RépondreSupprimerRIEN NE S'ARRANGE EN FRANCE EN CE QUI CONCERNE LE MONSTRE ADMINISTRATIF ET LA COMPLEXITE DU SYSTEME FISCALE, EN PLUS DE TAXES IMPORTANTES DES LA CREATION DE L'ENTREPRISE.
Merci pour le témoignage !
RépondreSupprimerQu'en est-il de a remise à zéro des compteurs de durée de détention ?
Pour qui a vendu sa boîte en 2012, ça change tout...
@Stephane : merci ;)
RépondreSupprimer# deuxième anonyme : pas très clair sur ce point. Pas d'indication dans la communication officielle. On m'a dit en off qu'on pourrait peut-être renoncer pour ceux qui ont vendu en 2012.
Merci pour les 2012 !
RépondreSupprimerAttendons de voir...
(deuxième anonyme)
Belle récupération de la part de beaucoup d'acteurs qui jusque là ne s'étaient absolument pas mobilisé et ne sont plus représentatif depuis bien longtemps !!!!
RépondreSupprimerJe suis entrepreneur et NON JE NE PARTAGE PAS VOS RÉJOUISSANCES... :
- Ce n'ai pas satisfaisant car 5 ans à la vitesse ou va le monde c'est une éternité...
- Et non je ne vois pas de quel droit je ne pourrais pas disposer à ma convenance d'un gain provenant d'un dur labeur sans avoir à le réinvestir ou à partir à la retraite...
- Et oui je continuerai à passer par le NY Times si c'est la seule manière de faire bouger les lignes car à jusqu'à preuve du contraire toutes les belles représentations qui ne nous représentent pas n'ont pas fait bouger grand chose depuis fort longtemps
Votre pseudo victoire dont vous vous gloussez n'est en aucun cas de votre fait mais du fait d'un mouvement de 50 000 personnes qui veulent enfin que cela bouge... Nous sommes apolitiques mais il serait bon de ne pas persister dans ce sens... Car nous pourrions le devenir.
Dodopigeon, un pigeon entrepreneur
Merci pour ce compte-rendu Henri, qui somme toute est très positif.
RépondreSupprimer"Ce malaise ne date pas de cette loi de finances, qui en a été le révélateur, mais de plusieurs décennies d'incompréhension."
RépondreSupprimerIdée spontanée: quand des activistes rencontrent l'incompréhension du public et des décideurs ils font quoi? Un site participatif!
cf la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/fr
ou encore telecomix (champions de l'utilisation des wikis): https://cryptoanarchy.org/w/index.php http://www.bluecabinet.info/ http://werebuild.telecomix.org/wiki/Main_Page
J'oubliais: un site participatif ainsi qu'un chan irc. Bref tout le monde se regroupe, le wiki sert de vitrine, il expose en quelque sorte la doctrine, et le chan irc sert aux discussions. Parce que je doute qu'un feu de paille médiatique suffise, et qu'il vous faudra inscrire cette démarche dans la durée.
RépondreSupprimer# dernier anonyme : j'y pensais justement. On peut se contacter IRL ?
RépondreSupprimerJe pense que vous vous réjouissez un peu vite. Cela démontre au moins certains talents à Moscovici pour faire passer l'impensable en douceur. Car en promettant des niches à chacun il a acheté ceux qui étaient présents pour les endormir.
RépondreSupprimerMais le taux reste à 60% et les niches pourront s'éroder progressivement. Vous avez oublié beaucoup de choses (les dividendes, les investisseurs, les salariés petits actionnaires, les sursis d'imposition, la rétroactivité, etc).
Il n'y a pas de quoi se réjouir. Dans aucune circonstance, pour personne, on ne peut accepter un taux d'imposition spoliateur de 60% et rétroactif.
2nd essai :-)
RépondreSupprimerMerci pour ce compte rendu, et, Henri, si vous vous lancez dans ce projets de plateforme d'échanges/Information je serais heureux de participer aux discussions et éventuellement d'apporter une aide pour la mise en place de la solution technique (forum/wiki/irc...)
@Henri verdier
RépondreSupprimerAvez-vous mis en place cette plateforme participative ?
Si non, je Propose de mettre en place un kweeper dédié (marque blanche ) qui servirait pour collecter , publier et échanger des infos
Exemple : http://demo.wl.ekweeper.com/