Rapport Colin / Collin : de la fiscalisation du numérique à la fiscalité post-numérique

Nicolas Colin (mon coauteur et ami) et Pierre Collin (l'un des spécialistes de la fiscalité au Conseil d'Etat), viennent de remettre leur rapport sur  la fiscalité numérique, rédigé à la demande du Ministre de l'économie et des finances, du Ministre du redressement productif, du Ministre délégué chargé du budget et de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation, et de l'économie numérique.

Le document intégral est téléchargeable, et il mérite une lecture attentive.

L'analyse part des mêmes constats que L'Age de la multitude. Mais elle prend à bras le corps la question de la fiscalité qui était simplement posée dans notre livre.

Le point de départ est simple et irréfutable. Chaque grand changement économique et industriel a exigé une adaptation radicale de la fiscalité. Adaptation indispensable pour coller aux nouvelles stratégies de création de valeur, et de ce fait, empêcher que l'impôt n'en vienne à devenir inefficace, inéquitable ou même pénalisant pour l'économie.

Ainsi, la Révolution industrielle a-t-elle appelé l'impôt sur les sociétés. La complexification et la ramification des chaînes de production était en train d'affaiblir le potentiel de ce mode de prélèvement quand la France a inventé la TVA, moyen élégant de fiscaliser des chaînes extrêmement intriquées sans créer de doublons, de travailler sur les échanges transfrontaliers, et surtout d'associer les assujettis fiscaux à l'effort de perception de l'impôt.

La Révolution numérique appelle à n'en pas douter une réforme de ce type.

Le gouvernement donne une nouvelle impulsion à la politique des pôles de compétitivité

A l’occasion du Conseil des Ministres de ce jour, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin, Cécile Duflot, et  Geneviève Fioraso ont annoncé la pérennisation pour six ans de la politique des pôles de compétitivité, ainsi que de nouvelles mesures de soutien : Fonds Unique Interministériel, Investissements d’Avenir, BPI France, … et renforcé les missions confiées aux pôles de compétitivité dans le cadre du « Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Le Club des Pôles Mondiaux se félicite vivement des décisions prises. En effet, les Présidents des 18 pôles stratégiques pour la France, ainsi que les milliers d’entreprises, de laboratoires publics et d’établissements de formation adhérents, ont toujours plaidé au cours de ces derniers mois pour une phase 3.0 de cette politique qui permettra :

- La relance de l’innovation et du transfert de technologies, enjeu majeur pour notre industrie

- Le passage de l’idée au marché pour des milliers de projets et des centaines de consortia constitués autour de la recherche collaborative qu’il convient désormais de transformer en emplois et en création de richesses pour la France

- Le renforcement des liens entre les grands groupes et les PME/ETI de nos pôles à travers des partenariats stratégiques, la politique d’achat, une prise en compte de la dimension internationale

- L’accompagnement de la croissance, voire de l’hyper-croissance de nos entreprises sur des niches où l’innovation joue un rôle majeur

- L’ajustement des compétences et des Ressources Humaines aux nouveaux défis industriels dans la mesure où, paradoxalement à la situation de l’emploi en France, de nombreux métiers au sein de nos pôles sont en tension et des milliers de postes sont non pourvus

Concernant la relation des Pôles avec le territoire, le Club des Pôles Mondiaux a constamment rappelé que les projets stratégiques naissent dans la proximité, là où la confiance entre les acteurs se noue. C’est pourquoi, les Présidents de Pôle se réjouissent des rapprochements proposés par le gouvernement avec les collectivités locales, en particulier les Régions, tant au sein de la gouvernance de chacun de nos Pôles, de la politique des pôles qu’à travers la BPI France qui jouera un rôle majeur dans la croissance de nos entreprises.

Direction Etalab

Le Premier ministre a annoncé jeudi qu’il me confiait la direction d’Etalab, le service en charge de l’ouverture des données publiques, responsable notamment du portail Data.gouv.fr. J'y travaillerai auprès de Jérôme Filippini, le Secrétaire général pour la modernisation de l’action publique. Nous travaillerons en particulier étroitement avec Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et avec  Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, 

J’ai accepté avec fierté cette belle mission. Je crois profondément que l’open data et le « gouvernement comme une plateforme » sont aujourd’hui les meilleurs moyens pour améliorer l’efficacité de l’Etat, renforcer la démocratie, mais aussi pour soutenir l’innovation et la croissance économique dans notre pays. Je crois aussi qu'à l'Age de la multitude, le contrôle de l'ouverture de ses propres données fait partie intégrante d'une stratégie de souveraineté.

Connais-toi toi même (petite philosophie du #QuantifiedSelf )

Cela fait un bon moment que je voulais vous parler du livre de mon vieil ami, Emmanuel Gadenne : Le Guide pratique du Quantified Self, Mieux gérer sa vie, sa santé, sa productivité, publié par l'excellent FYP éditions (éditeur de référence des think tank et des explorateurs du numérique...).
Outre qu'il vient d'un formidable village lorrain, Emmanuel Gadenne, consultant dans une grande société de conseil et de service technologique, est un explorateur méthodique et obstiné de la révolution numérique en cours.
Avec les Explorateurs du web (où l'on retrouve plein d'autres amis), il a travaillé avec rigueur des questions essentielles comme le microblogging, les monnaies libres, la géolocalisation ou le twinome...
Il anime le blog Webusage, consacré lui aussi à l'émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux arts de vivre.

Passionné par le Quantified Self, il a créé la branche parisienne de ce mouvement mondial avec, entre autres, Christophe Ducamp ou Olivier Desbiey...

Le numérique dévore le monde : la présentation

Je devais conclure aujourd'hui la première matinée de travail de la conférence sur "L'homme dans son environnement numérique"organisée par le CESE, l'Académie des technologies et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

La journée avait été conçue autour de changements de société ("l'homme connecté sait-il tout ?", "Santé : que sait le patient ? que sait le médecin ?", "Ville : comment la ville s'ouvre-t-elle au citoyen numérique ?"). J'ai pourtant choisi de parler de stratégie industrielle, car je crois qu'il faut aussi savoir que cette grande métamorphose économique et sociale a des leaders, qui ont des agendas. J'ai donc choisi de m'inspirer du billet de Nicolas Colin "Le numérique dévore le monde... depuis les Etats-Unis", qui réinterprète lui-même librement la célèbre tribune "Why Software is eating the World ?" confiée par Mark Andreessen au Wall Street Journal il y a un an.
Il faut absolument lire ce texte de Mark Andreessen et celui de Nicolas...
Je voulais en effet rappeler que la révolution que nous vivons est d'abord une révolution d'entrepreneurs (terme qui, pour moi, inclue toutes les formes d'entrepreneuriats, y compris hors du champ de l'entreprise), et que nous ne pouvons pas prétendre la penser sans analyser d'(abord leurs objectifs et leurs méthodes...