mardi, mai 15, 2018

Pour une contribution des acteurs publics aux logiciels libres


L'histoire des relations entre la révolution numérique et le logiciel libre est longue, riche et complexe. L'histoire des relations entre l'action publique et le logiciel libre ne l'est pas moins.

Ce n'est pas seulement parce que ces logiciels représentent une fraction importante de l'infrastructure d'Internet et que nous serions bien en peines d'imaginer le fonctionnement de ce réseau neutre et ouvert sans GNU/Linux, Apache et tant d'autres.
Ce n'est pas seulement parce que de nombreux logiciels libres permettent de construire des applications modifiables, de mieux vérifier les éventuelles failles de sécurité, voire de baisser les coûts informatiques pour peu que l'on sache encore programmer.
Ce n'est pas non plus parce que, comme le suggère la loi pour une République numérique, les logiciels libres sont l'un des meilleurs moyens pour assurer les obligations rappelées à tous les responsables de SI, d'assurer " la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de leurs systèmes d'information".
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La relation entre l'action publique et le logiciel libre est encore plus importante et plus intime parce que l'informatique contemporaine se déforme de plus en plus dans un monde où une quantité astronomique de fonctionnalités sont désormais librement accessibles sur la toile, et qu'il suffit de savoir aller les chercher. Elle est fondatrice parce que l'économie mondiale est en passe de passer sous la coupe de plateformes géantes, à qui elle doit demander la permission d'innover ou payer sa dîme, parce que les Communs numériques, code ou données, deviennent des outils de souveraineté de plus en plus importants, et que les Etats ont à la fois besoin de ces Communs et ont le devoir d'en assurer la pérennité.
           
Or, de nombreux agents publics, dans le monde entier, contribuent à ces logiciels sur leur temps libre, prennent sur leur loisir pour participer à ces communautés, prennent parfois des responsabilités importantes. Ces agents, vous peut-être, sont des atouts fondamentaux pour leurs employeurs et donc pour le service public. Ils contribuent à produire des ressources essentielles. Ils savent les employer à bon escient. Ils peuvent se lier à des communautés de contributeurs et apporter de nouveaux alliés à l'action publique. 

A la DINSIC, nous avons ainsi décidé depuis longtemps que toutes nos productions seraient sous licence libre, et nous avons ainsi trouvé de nombreux alliés pour nos projets. Les gouvernements serbe et luxembourgeois sur u-data, le moteur de data.gouv.fr, les gouvernements canadien et hollandais autour de notre projet de messagerie de l'Etat, la ville de Barcelone ou le gouvernement tunisien autour de OpenFisca, OpenStreetMap autour de la base adresse nationale, etc. Nous avons aussi appris à partir de projets libres existants pour prototyper rapidement nos projets agiles et les améliorer rapidement en fonction d'usages réels.

Mais, dans de nombreux pays, cette contribution des agents publics aux logiciels libres interroge. Certains se demandent si elle est légitime. Des questions sont posées sur la possibilité d'un agent public de signer une contribution de son nom, sur la légitimité de mobiliser du temps de travail payé par les contribuables pour enrichir une ressource qui n'appartient pas à l'Etat (oubliant que le logiciel libre vous apporte de nombreux alliés et de nombreuses ressources si vous acceptez vous aussi de contribuer). On s'inquiète de ce que feront les développeurs si les communautés choisissent d'autres voies que celles proposées par leur hiérarchie...

Ces questions sont légitimes. Elles méritent d'être traitées sérieusement. 
C'est ce que nous avons fait.
D'abord, en partageant avec nos collègues de plusieurs pays au sein de l'Open Goverment Partnership, à partir d'un atelier qui s'est tenu au cours du Sommet de Paris fin 2016. Puis en proposant un appel public à commentaires. Puis en approfondissant ces questions avec l'ensemble de nos collègues DSI des ministères afin d'arriver à une "politique de contribution" qui a été adoptée à l'unanimité.

Le résultat, une doctrine claire et mûre qui est publiée aujourd'hui et qui est recommandée à l'ensemble des administrations.
Une doctrine évolutive, publiée sous licence ouverte, afin que chacun, collectivité, autre gouvernement, grande entreprise, puisse s’en inspirer et l'adapter à sa réalité précise.
Une ambition surtout, qui complète un engagement croissant, marqué par la circulaire du Premier ministre de septembre 2012, la publication régulière du Socle interministériel du logiciel libre, et désormais cette politique d'encouragement à la contribution.


La révolution numérique est importante. Les Etats ne peuvent pas se contenter d'en être les clients.

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