dimanche, janvier 20, 2013

Rapport Colin / Collin : de la fiscalisation du numérique à la fiscalité post-numérique


Nicolas Colin (mon coauteur et ami) et Pierre Collin (l'un des spécialistes de la fiscalité au Conseil d'Etat), viennent de remettre leur rapport sur  la fiscalité numérique, rédigé à la demande du Ministre de l'économie et des finances, du Ministre du redressement productif, du Ministre délégué chargé du budget et de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation, et de l'économie numérique.


Le document intégral est téléchargeable, et il mérite une lecture attentive.

L'analyse part des mêmes constats que L'Age de la multitude. Mais elle prend à bras le corps la question de la fiscalité qui était simplement posée dans notre livre.

Le point de départ est simple et irréfutable. Chaque grand changement économique et industriel a exigé une adaptation radicale de la fiscalité. Adaptation indispensable pour coller aux nouvelles stratégies de création de valeur, et de ce fait, empêcher que l'impôt n'en vienne à devenir inefficace, inéquitable ou même pénalisant pour l'économie.
Ainsi, la Révolution industrielle a-t-elle appelé l'impôt sur les sociétés. La complexification et la ramification des chaînes de production était en train d'affaiblir le potentiel de ce mode de prélèvement quand la France a inventé la TVA, moyen élégant de fiscaliser des chaînes extrêmement intriquées sans créer de doublons, de travailler sur les échanges transfrontaliers, et surtout d'associer les assujettis fiscaux à l'effort de perception de l'impôt.
La Révolution numérique appelle à n'en pas douter une réforme de ce type.

mercredi, janvier 09, 2013

Le gouvernement donne une nouvelle impulsion à la politique des pôles de compétitivité


A l’occasion du Conseil des Ministres de ce jour, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin, Cécile Duflot, et  Geneviève Fioraso ont annoncé la pérennisation pour six ans de la politique des pôles de compétitivité, ainsi que de nouvelles mesures de soutien : Fonds Unique Interministériel, Investissements d’Avenir, BPI France, … et renforcé les missions confiées aux pôles de compétitivité dans le cadre du « Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Le Club des Pôles Mondiaux se félicite vivement des décisions prises. En effet, les Présidents des 18 pôles stratégiques pour la France, ainsi que les milliers d’entreprises, de laboratoires publics et d’établissements de formation adhérents, ont toujours plaidé au cours de ces derniers mois pour une phase 3.0 de cette politique qui permettra :
- La relance de l’innovation et du transfert de technologies, enjeu majeur pour notre industrie
- Le passage de l’idée au marché pour des milliers de projets et des centaines de consortia constitués autour de la recherche collaborative qu’il convient désormais de transformer en emplois et en création de richesses pour la France
- Le renforcement des liens entre les grands groupes et les PME/ETI de nos pôles à travers des partenariats stratégiques, la politique d’achat, une prise en compte de la dimension internationale
- L’accompagnement de la croissance, voire de l’hyper-croissance de nos entreprises sur des niches où l’innovation joue un rôle majeur
- L’ajustement des compétences et des Ressources Humaines aux nouveaux défis industriels dans la mesure où, paradoxalement à la situation de l’emploi en France, de nombreux métiers au sein de nos pôles sont en tension et des milliers de postes sont non pourvus
Concernant la relation des Pôles avec le territoire, le Club des Pôles Mondiaux a constamment rappelé que les projets stratégiques naissent dans la proximité, là où la confiance entre les acteurs se noue. C’est pourquoi, les Présidents de Pôle se réjouissent des rapprochements proposés par le gouvernement avec les collectivités locales, en particulier les Régions, tant au sein de la gouvernance de chacun de nos Pôles, de la politique des pôles qu’à travers la BPI France qui jouera un rôle majeur dans la croissance de nos entreprises.