mardi, octobre 19, 2010

JEI, CIR : communiqué de presse des 17 pôles de compétitivité mondiaux




Projet de Loi de Finance 2011 :
Le Club des Pôles Mondiaux alerte le gouvernement sur l’impact négatif qu’auront les mesures prévues sur l’ISF-PME, le CIR et le statut fiscal des JEI sur les PME innovantes

Maintenir la dynamique d’innovation industrielle française exige de préserver l’équilibre économique des écosystèmes en présence incluant les PME innovantes

Paris, le 19 octobre 2010 - Le Club des Pôles Mondiaux s’inquiète de l’impact de la LF 2011 sur la capacité de développement des milliers de PME des pôles de compétitivité alors même qu’elles constituent l’avant-garde de l’innovation industrielle française. Si l’objectif de réduction des dépenses de l’Etat est louable, les mesures, si elles sont adoptées, pèseront lourdement sur la capacité d’investissement de ces entreprises, avec pour corollaire une réduction de leur compétitivité et de leurs créations d’emplois.

Abaisser de 75 à 50% le taux de réduction d’ISF en cas d’investissement dans des PME envoie un signal négatif à des entreprises qui ont pourtant un grand besoin de consolider leurs fonds propres et rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès des investisseurs privés et des business angels français.
Cette mesure va par ailleurs à l’encontre de la dynamique instaurée avec la création du Label Entreprise Innovante en juin dernier. Né à l’initiative du Club des Pôles Mondiaux, en collaboration avec l’AFIC, Oseo, France Angels et Retis, et avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et de la Caisse des Dépôts et Consignations, ce label national apporte une visibilité supplémentaire aux PME des pôles vis-à-vis de la communauté des investisseurs privés. En 4 mois, il a permis à de nombreuses entreprises innovantes membres des pôles de trouver les fonds nécessaires à l’accélération de leur croissance.