Le projet de loi de Finances pour 2011, dont la discussion commencera mardi 19 octobre à l'Assemblée nationale, réserve une mauvaise surprise pour le domaine de la recherche et de l'innovation, que l'on annonçait pourtant comme sanctuarisés.
Outre une importante réforme du Crédit d'impôt recherche, le projet entend également "raboter" le statut des jeunes entreprises innovantes, mis en place en 2004.
Concrètement, une jeune entreprise innovante (c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés, de moins de 8 ans, indépendante capitalistiquement et affectant plus de 15 % de ses dépenses à la R&D) se voyait proposer un allègement des charges patronales sur les salariés impliqués dans l'activité de recherche et sur les mandataires sociaux et une exemption des plus-value pour les investisseurs (facilitant ainsi la levée de fonds), aides pouvant s'ajouter au Crédit d'impôt recherche.
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