mardi, avril 30, 2013

Assises de l'entrepreneuriat : une nouvelle donne ?

J'étais ce lundi après-midi au séminaire de conclusion des Assises de l'entrepreneuriat.
J'en suis sorti, comme la plupart des participants : conquis.
Et même, au risque de l'emphase, avec le sentiment d'avoir assisté à un moment essentiel de l'histoire de l'entrepreneuriat dans notre pays, et en particulier de l'histoire de la gauche et de l'entrepreneuriat.
Prenez le temps, si vous le souhaitez, d'écouter le discours du Président de la République : vous sentirez rapidement immédiatement le climat en question. Et pour ceux qui connaissent les arcanes du PS, vous sentirez aussi à quel point nous avons pu avoir le sentiment de voir naître un nouveau récit de la gauche sur les entreprises, ou à tout le moins la victoire d'une composante de la gauche qui avait fort peiné à se faire entendre jusqu'à présent...

Le détail des mesures est précisé sur le site du Ministère du redressement productif. Pour ceux, comme moi, qui avaient manifesté leur inquiétude face à certaines dispositions de la loi de finances 2013, et qui avaient participé à certaines des discussions à Bercy, il y eut d'abord des annonces fortes et très encourageantes :

- la simplification drastique, et l'allègement considérable, de la taxation des plus-values. Il faut bien comprendre l'importance de cette question. Au nom de la décision de taxer les revenus du capital à l'égal des revenus du travail, le ministère du budget avait décidé de taxer également les plus-values sur le capital constitué ou investi par les entrepreneurs, alors même que de nombreuses voix, et pas seulement celles des pigeons, affirmaient que la constitution d'un capital n'avait rien à voir avec la rente issue du placement d'un capital. En corrigeant le tir, la loi de finances avait ensuite créé de nombreuses catégories, complexifiant encore un système déjà foisonnant, qui comptait désormais plus de 40 taux d'imposition différents. A dater de cette année, les choses vont devenir très simple : la plus-value sera taxée comme les revenus du travail en cas de détention inférieure à deux ans. Après deux ans, elle bénéficiera d'un abattement de 50 %. Après 8 ans, d'un abattement de 65 %. En cas de départ à la retraite ou de création d'entreprise, de 85 %. Et ce, pour les entrepreneurs, leurs financiers  leurs salariés, etc.
- au delà de cette mesure très attendue, quelques autres avancées majeures, en particulier la suppression de l'indicateur "040" du fichier de la Banque de France, qui pouvait pénaliser pendant de longues années l'entrepreneur ayant connu une faillite ;
- différentes dispositions favorisant l'investissement dans les jeunes entreprises non cotées, comme la réforme du Plan d'épargne en actions ou une avancée vers la facilitation du Crowdfunding.