Medef, Syntec, Croissance Plus, Cap Digital, Systematic, France active, Afic... en tout, une vingtaine d'associations et d'entrepreneurs étaient donc reçus aujourd'hui, à l'Invitation de Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin pour échanger sur les dispositions controversées du projet de loi de finances 2013.
Le plus impressionnant, à mon avis a été l'unanimité avec laquelle les participants ont récusé l'idée selon laquelle les revenus de cession d'une entreprise pourraient être analysés comme un revenu du capital. "Notre travail n'est pas un placement financier, nos résultats ne sont pas une rente" ont dit de nombreux participants.
Après une heure trente d'entretien, le Ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget ont annoncé un ensemble de mesures allant dans le bon sens. Elles sont détaillées dans la presse, pas besoin de trop les développer dans ce blog. Pour aller à l'essentiel :
- la taxation (ils disent "prélèvement libératoire") sur les plus-values de cession restera de 19 % (comme aujourd'hui) pour les entrepreneurs qui auront conservé leurs titres 5 ans ;
- les revenus de cession réinvestis dans un nouveau projet seront intégralement défiscalisés, de même que les revenus des entrepreneurs partant à la retraite ;
- le projet de loi de finance de la sécurité sociale sera amendé au parlement pour que le "carried interest" des capitaux risqueurs (le carried interest, pour faire simple, c'est le fondement de la rémunération des partenaires d'un fond d'investissement) ne soient pas comptabilisés en salaire (et donc pas assujettis aux charges sociales et patronales).
Le plus impressionnant, à mon avis a été l'unanimité avec laquelle les participants ont récusé l'idée selon laquelle les revenus de cession d'une entreprise pourraient être analysés comme un revenu du capital. "Notre travail n'est pas un placement financier, nos résultats ne sont pas une rente" ont dit de nombreux participants.
Après une heure trente d'entretien, le Ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget ont annoncé un ensemble de mesures allant dans le bon sens. Elles sont détaillées dans la presse, pas besoin de trop les développer dans ce blog. Pour aller à l'essentiel :
- la taxation (ils disent "prélèvement libératoire") sur les plus-values de cession restera de 19 % (comme aujourd'hui) pour les entrepreneurs qui auront conservé leurs titres 5 ans ;
- les revenus de cession réinvestis dans un nouveau projet seront intégralement défiscalisés, de même que les revenus des entrepreneurs partant à la retraite ;
- le projet de loi de finance de la sécurité sociale sera amendé au parlement pour que le "carried interest" des capitaux risqueurs (le carried interest, pour faire simple, c'est le fondement de la rémunération des partenaires d'un fond d'investissement) ne soient pas comptabilisés en salaire (et donc pas assujettis aux charges sociales et patronales).