dimanche, janvier 20, 2013

Rapport Colin / Collin : de la fiscalisation du numérique à la fiscalité post-numérique


Nicolas Colin (mon coauteur et ami) et Pierre Collin (l'un des spécialistes de la fiscalité au Conseil d'Etat), viennent de remettre leur rapport sur  la fiscalité numérique, rédigé à la demande du Ministre de l'économie et des finances, du Ministre du redressement productif, du Ministre délégué chargé du budget et de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation, et de l'économie numérique.


Le document intégral est téléchargeable, et il mérite une lecture attentive.

L'analyse part des mêmes constats que L'Age de la multitude. Mais elle prend à bras le corps la question de la fiscalité qui était simplement posée dans notre livre.

Le point de départ est simple et irréfutable. Chaque grand changement économique et industriel a exigé une adaptation radicale de la fiscalité. Adaptation indispensable pour coller aux nouvelles stratégies de création de valeur, et de ce fait, empêcher que l'impôt n'en vienne à devenir inefficace, inéquitable ou même pénalisant pour l'économie.
Ainsi, la Révolution industrielle a-t-elle appelé l'impôt sur les sociétés. La complexification et la ramification des chaînes de production était en train d'affaiblir le potentiel de ce mode de prélèvement quand la France a inventé la TVA, moyen élégant de fiscaliser des chaînes extrêmement intriquées sans créer de doublons, de travailler sur les échanges transfrontaliers, et surtout d'associer les assujettis fiscaux à l'effort de perception de l'impôt.
La Révolution numérique appelle à n'en pas douter une réforme de ce type.