mercredi, décembre 27, 2017

Internet est un bien public essentiel. Nous devons défendre son ouverture et sa neutralité (ou en construire un nouveau)


Ainsi donc, pour finir en beauté la première année du mandat de M. Trump, la FCC (l'agence de régulation des télécommunications aux Etats-Unis, supposée indépendante - comme notre ARCEP-, mais désormais présidée par un proche du président) a décidé de se débarrasser de la neutralité du net. C'est la fête chez l'opérateur Comcast qui célèbre l'événement (et les nouvelles baisses d'impôts) en offrant un bonus de 1000$ à chacun de ses plus de 150.000 salariés. Incidemment, AT&T fait de même mais sans mentionner la décision de la FCC.

Décision, rappelons-le, très fortement contestée, par exemple par l'Attorney général de New York qui a ouvert une procédure après avoir constaté des infractions massives (deux millions de faux votes au moins, après usurpation d'identité) au cours de la consultations.

Décision éminemment politique. Cette question est aussi grave, pour le numérique, que la sortie de l'accord de Paris l'était pour le climat. La neutralité du net, c'est le principe de non-discrimination des paquets transportés, que ce soit en fonction de l'émetteur, du destinataire ou du contenu... C'est un principe très simple : les opérateurs du réseau ne se mêlent pas de ce qui y passe... A part quelques exceptions très compréhensibles (cybersécurité par exemple) la régulation du réseau se fait à la périphérie, par exemple en démantelant le serveur de musique piratée.

Comme pour tous les principes fondateurs, il est parfois difficile de s'accorder sur la portée exacte de ce principe (c'est comme la liberté d'expression : on peut en reconnaître des limites). Mais l'intention est nette, comme le rappelle très bien La Quadrature du net"Le principe de neutralité du réseau découle directement du principe, bien plus ancien, de neutralité du transporteur. Il indique que le transporteur, à qui est confié un message, ne peut utiliser les informations qui lui sont fournies que dans un but spécifiquement technique (acheminer le message à destination, ce pour quoi il est payé ), et rien d'autre. Aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise." C'est la traduction technique de ce serment ancien comme la Poste, et que prêtent aujourd'hui encore les postiers : "Je m’engage à respecter scrupuleusement l’intégrité des objets déposés par les clients, l’inviolabilité et le secret des correspondances et des informations concernant la vie privée d’autrui, dont j’aurais connaissance dans l’exécution de mon service"). Bref, entendre que les Etats-Unis sont prêts à y renoncer est aussi grave que si le PDG de La Poste nous annonçait soudain qu'il allait désormais facturer différemment les lettres d'amour.

C'est un principe qui est au coeur de l'architecture du réseau Internet, et qui a conditionné les choix qui ont fait de cette plateforme la plus grande plateforme d'innovation ouverte qu'ait connu l'humanité.

Les enjeux de la bataille de la neutralité

Les articles qui commentent cette décision ont beaucoup insisté sur les menaces sur la neutralité commerciale des fournisseurs d'accès Internet, comme le souligne cette infographie de l'AFP.


C'est effectivement l'un des grands risques de cette décision.


Si l'on y prend garde, on pourrait se réveiller un matin avec un Internet vendu par petits morceaux. Le mail seulement. Ou seulement les vidéos officielles... Ou un pricing ressemblant à cette fausse plaquette publicitaire :

La prise de contrôle de la structure commerciale d'Internet par les fournisseurs d'accès internet (FAI) est sans aucun doute l'un des enjeux du revirement de la FCC, et nous dessine un monde dont les acteurs du numérique ne veulent pas. Menace d'autant plus grande, et lobbying d'autant plus absurde que tous ces géants du numérique ont aujourd'hui des stratégies de diversification infinie, Google a testé le déploiement de la fibre à Kansas City, Facebook a annoncé vouloir fournir un Internet gratuit à toute l'Afrique pendant que les opérateurs télécom traditionnels se lancent dans des aventures - souvent hasardeuses - du côté de la production de contenus... Il est temps que quelqu'un le dise aux FAI : vous ouvrez une bataille que vous n'êtes pas du tout certains de remporter...

Cet enjeu de la neutralité est déjà bien important, mais il ne représente pourtant pas la partie la plus grave du problème...

Car, précisément, la neutralité du réseau, ce n'est pas seulement une affaire commerciale. Et le débat ne se limite pas à une question de répartition des profits au sein d'une chaîne de valeur, entre d'un côté les bâtisseurs d'infrastructures et les autres s'étant placés "over the top" dans la chaîne de valeur. C'est la nature même d'Internet qui est en jeu.

La neutralité du net, c'est d'abord la meilleure garantie de la liberté de création et de la liberté d'expression. Le réseau véhicule les informations sans les analyser et sans les filtrer. Si l'on veut contrôler, ou censurer Internet, il faudra le faire à la périphérie, et donc au vu et au sus du public. Pas grâce à de subtiles altérations du fonctionnement du réseau, mais de manière visible et critiquable.

C'est la raison essentielle de l'importance de ce principe. Internet est aujourd'hui ce réseau auquel chacun peut se raccorder ou contribuer. Une fois raccordé, personne n'a besoin d'autorisation pour lire ce qu'il souhaite, ni pour partager ce qu'il souhaite. Dans aucun pays. C'est ce qu'a remarquablement défendu Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep, dans sa tribune si justement intitulée "la neutralité du net, c'est avoir accès au vrai internet". Et dans sa tribune dans Slate où il rappelait combien cette neutralité est une responsabilité éminente des démocraties ("Net neutrality is a worldwide responsibility for democracies").

Il s'agit d'ailleurs autant d'innovation et de progrès que de démocratie. 
Comme le disent les Américains, Internet a permis la "permissionless innovation", l'innovation sans autorisation préalable. Ce réseau a permis, depuis des décennies, aux innovateurs de créer et de bousculer le vieux monde économique sans avoir à lui demander de permission préalable. Imagine-t-on le destin de Waze, de Skype, de Uber, et de tant d'autres services qui ont bouleversé nos vies s'ils avaient du d'abord négocier des accords de diffusion avec les systèmes en place ?
Et qui nous dit que les Etat-Unis ne vont pas appliquer leur nouveau principe pour ralentir les débits des plateformes européennes qui ne leur conviendront pas ?

Alors on nous objecte les nécessités techniques de la gestion de réseaux de plus en plus complexes et utilisés pour de plus en plus d'applications variées. Le patron d'Orange lui-même s'engage dans les médias pour demander qu'on le laisse proposer des internets différents, pour affirmer que l'abandon de la neutralité est "une obligation" et que le débat est "pollué par des considérations politiques".
Ces arguments ne tiennent pas. Bien sûr que le réseau est géré et même supervisé, encore heureux. Bien sûr que des exceptions ont été prévues, par exemple pour lutter contre la cybercriminalité. De même que la liberté d'expression est limitée par la lutte contre l'appel à la violence, l'injure ou la menace. Ce n'est pas pour autant que les principes ne sont pas valables. Et c'est encore moins pour cela que les fournisseurs d'accès doivent avoir le droit d'en décider seuls. C'est comme si les journaux revendiquaient le droit d'être seuls décisisonnaires en matière de liberté d'expression, libres de dire ce que bon leur semble, et de censurer ce qui ne leur convient pas.
D'ailleurs, la peuve n'est pas faite aujourd'hui que le réseau soit au bord du collapsus. Il se comporte, somme toute, assez bien, ce réseau. Et cela fait longtemps que les pistes, connues, qui permettraient de l'optimiser ne sont plus explorées. Internet a encore bien de la marge avant d'exiger que les opérateurs puissent surfacturer les applications nécessitant un débit privilégié. A moins que ce ne soit le contraire et qu'ils n'envisagent de réserver un débit privilégié aux applications pouvant accepter votre surfacturation ?

Et bien sûr que c'est politique. Internet, ce ne sont pas des tuyaux et des fibres (largement, faut-il le rappeler, payés par les contribuables du monde entier). Ce sont nos créations, nos réactions, nos applications, nos réseaux sociaux, nos données, nos parcours et nos émotions. Internet, celui qui change nos vies, est le fruit de la création de la multitude. C'est un "bien public", ce qu'avait reconnu la FCC sous la présidence de Barak Obama. Internet, comme l'informatique individuelle, est né d'un projet politique, d'un projet d'émancipation des peuples. Une utopie qui a réussi et qui est aujourd'hui menacée de plus en plus, par les mafias, par les terroristes, par certains Etats, mais aussi par de puissantes forces commerciales qui n'en peuvent plus de se voir damer le pion par l'innovation permanente de la multitude.

L'Europe n'est pas immédiatement menacée par cette décision. Son cadre juridique est clair. Depuis novembre 2015, un règlement applicable dans tous les pays de l'Union "vise à protéger les utilisateurs finals et à garantir, en même temps, la continuité du fonctionnement de l’écosystème de l’internet en tant que moteur de l’innovation." En France, il est conforté par la loi pour une République numérique qui inscrit durablement ces principes dans le droit et en confie la responsabilité à l'ARCEP. La liberté d'Internet y reste un bien précaire, suscitant force récriminations de toutes sortes de lobbies, mais elle tient. La France a condamné fortement et immédiatement l'initiative de la FCC, avec notamment des prises de positions claires de Mounir Mahjoubi, Jean-Yves Le Drian ou Françoise Nyssen.

L'Europe n'est pas non plus démunie, face au marché américain, qu'elle peut regarder dans les yeux. Il nous serait loisible, par exemple, de revendiquer l'extra-territorialité de ce principe de non discrimination des contenus européens, et de les défendre en justice aux Etats-Unis, où nombre de juristes semblent convaincus du caractère primordial de ce principe. Il nous serait possible de refuser le raccordement direct des réseaux de nos opérateurs à ceux des opérateurs américains qui violeraient la neutralité. Nous avons d'autres pistes encore, et nous ne sommes pas seuls, l'Inde - qui devrait devenir la première économie mondiale avant 20 ans, et le Canada, par exemple, sont extrêmement attachés à ce principe.

Mais surtout, je crois que tout le monde devrait comprendre la colère de ceux qui ont fait Internet. Colère que je partage, quand je vois quelques prédateurs au petit pied, qui sont prêts à détruire tant de valeur pour l'humanité pour en prélever un tout petit peu à leur seul profit. On n'est pas loin, de nouveau, de la question environnementale...
Piètres prédateurs, qui respectent si peu leurs victimes et qui gaspillent tant de valeur. Se souvient-on quand même que ce ne sont pas les opérateurs de télécommunication qui ont conçu ce réseau ? Qu'il y a vingt ans à peine, ils n'y croyaient pas, et rêvaient encore du retour au modèle de kiosque et à la facturation à la durée de connexion ? Se souvient-on de tous ceux qui expliquaient doctement qu'un réseau "best-effort" ne pourrait jamais véhiculer de la voix ? Se souvient-on que tout ceci a été construit malgré les puissances en place, et parfois contre elles ?

Et savent-ils, tous ces installés, qu'on peut le faire encore ? Qu'il est infiniment possible de faire renaître des réseaux neutres et ouverts. A côté d'Internet, dans Internet, au dessus d'Internet ? La tentation gronde, dans bien des milieux techniques, geeks, universitaires, hackers. L'internet que nous avons rêvé, et bâti, est attaqué de toutes part par des gens qui n'y ont rien apporté. Qu'ils ne poussent pas trop, ou ils découvriront bientôt que ceux qui l'ont conçu, et leurs successeurs, sont toujours vivants, sont toujours actifs, se souviennent très bien de leurs premiers combats, et sont capables encore de les surprendre.



7 commentaires:

  1. 1/ Internet n'est pas un bien public, mais le fruit de 10aines de milliards d'investissements et d'innovations du privé.
    2/ Il n'y a jamais eu de politique de neutralité du net à sa création. Qu'il y ait eu une neutralité de facto parce qu'en balbutiement est une chose, mais pas une politique de neutralité
    3/ Les craintes par rapport à la non neutralité sont juste des craintes, des spéculations, et de plus une resucée des discours anti-capitalistes.
    4/ que les FAI qui fournissent votre internet, investissement leur argent pour cela trouvent de meilleures façons de le fournir, mettent en place un éventail d'offre plus optimal n'a rien de mauvais.
    5/ Tout le monde n'a pas besoin de tous les services internet. En réalité peu de monde en a besoin. Que les gens qui ont besoin de services réduits paient une offre limitée moins chère me semble normal. 6/ La soi disant neutralité n'est rien d'autre que le fait de faire assumer les couts des services de ceux qui veulent un full-internet par ceux qui n'en ont pas besoin. C'est en soi une spoliation de gens probablement pauvres par des gens qui ont des besoins plus spécifiques, voire de luxe.
    7/ Pour la défense de mes droits, je fais bien plus confiance en mon FAI que je paie pour me fournir un service de qualité qu'en l'Etat à qui vous voulez refourguer le controle, et qui est responsable des censures, des demandes de censures, des Hadopi, des dadvsi, etc, alors que les FAI s'y opposaient… Le discours étatiste anti-entreprise à l'habitude de se tromper de méchant.

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    1. Vous oubliez juste, ph11, les milliards investis par l'ensemble des états en fonds publics de type subvention, pour financer la création du net! Pour exemple le plan fibre sous la présidence Sarkozy ! Evitons les raccourcis aussi bien dans un sens que dans l'autre.
      Ensuite, sur quelle base démocratique, pouvez vous arbitrer de quoi moi, ou mon voisin, avons besoin d'accéder? Avez vous remplacer toutes nos institutions par des éléments et des arguments marchants? Vous donnez justement un bel exemple de ce que la "non égalité" signifie.
      Je n'imagine pas le monde que vous nous préparez en mettant vos droits entre les mains de votre FAI ! Posez vous un peu plus de questions sur votre liberté réelle et chèrement gagnée par des générations avant vous!

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  2. Bonsoir ph11,

    Juste une question : là, vous venez de déposer un commentaire sur un blog peu populaire (M. Verdier, svp, pas taper :-). J'imagine donc que vous vous baladez sur des "petits" sites. Si un petit site met plus de 10 secondes à se charger, allez-vous, comme la majorité des internautes https://www.hobo-web.co.uk/your-website-design-should-load-in-4-seconds/ laisser tomber ? Si oui, ben, la Neutralité du Net, ça vous concerne aussi.

    Sinon, plus prosaïquement, vous travaillez pour qui ? (non, laissez tomber, c'est méchant de ma part :-)

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  3. @ph11 :
    1/ de facto vous comparez des patates et des carottes. Les milliards d'investissements privés vont à la construction de l'infrastructure de chaque FAI pour se raccorder aux autres. Internet voyez-vous n'est pas qu'une série de câbles, mais aussi tout un tas de protocoles fruits de l'investissement (du public comme du privé) et le plus souvent ouverts pour assurer leur interopérabilité. Loin du tout privé dont vous parlez.
    2/ il faudrait déjà commencer par replacer les choses dans leur contexte. ARPANet n'avait pas du tout vocation à s'étendre à ce point. Quoiqu'il en soit on parle du présent, pas d'une hypothétique politique établie à la création d'Internet. Les technologies sont ce que nous en faisons, et ici il est question d'en faire le meilleur usage, à force de technologies innovantes comme de politiques régissant leur exploitation.
    3/ merci d'étayer ce que vous avancez. Les craintes actuelles sont fondées sur des précédents. Elles sont renforcées par des propos des FAIs eux-mêmes, donc non merci nous n'endosserons pas le rôle de complotistes qui vous sied si bien en avançant l'anticapitalisme. La neutralité du net n'empêche pas les FAIs d'être des entreprises capitalistiques. Mais si elles voient en la neutralité du net un frein à leur capitalisation, alors cela ferait de nous des anticaptalistes ?
    4/ merci d'étayer ce que vous avancez. Justifiez du manque de fonds des FAIs pour financer le réseau. Justifiez du lien entre une offre fragementée et un accroissement des investissements. Justifiez de l'absence d'une meilleure possibilité de financement de ces investissements.
    5/ cela vous semble normal, moi pas. Vous semblez considérer Internet comme un service, alors qu'il devient de plus en plus un moyen privilégié voire un passage obligé où s'exercent nos libertés, tant sociales que politiques. Que diriez-vous si votre compte Blogger n'était accessible que dans une offre en supplément de votre connection internet standard? Que diriez vous si votre site, www.transcription-musicale.com, n'était pas non plus accessible sans payer un autre supplément (après tout, il ne fait pas partie des 100000 sites les plus visités de par le monde et n'intéresse donc que peu les FAIs).
    6/ Les gens pauvres ont moins besoin d'internet que les gens riches ? Allons… Vous êtes à ce point isolé pour croire qu'internet est un luxe ? Qu'il ne permet pas aux pauvres de s'instruire ? Vous me rétorquerez qu'ils peuvent avoir accès à Wikipédia en ne payant que pour ce site. Et les MOOC ? Et les milliers de vidéos mises à disposition par des praticuliers via d'autres protocoles que ceux du Web? Et les heures à débattre de tout et de rien sur IRC ? Il y a autant de manières pour un pauvres d'utiliser Internet, et certainement plus que ce que différencieront les offres des FAIs.
    À tout hasard, définissez ce que vous entendez par "luxe" et nous en reparlerons.
    7/ Vous pourrez trouver bien assez de proverbes au sujet de la confiance, sur des sites qu'il m'a été possible de visiter sans payer mon FAI un supplément pour cela. Admettons que les FAIs s'opposent à la censure (coucou DPI), ils mettaient déjà en œuvre les moyens de le faire car cette technologie permet également à un opérateur de lutter contre le spam ou les attaques ddos.

    Vous devez comprendre que ce n'est pas un combat des entreprises contre l'état, mais bien une manière d'éviter une balkanisation de l'Internet où certains auraient un accès que jusque-là on considérait comme normal, et d'autres n'auraient que l'équivalent d'un minitel. Au final, entreprise ou état, ce qui compte c'est que l'on puisse demander des comptes et juger du service rendu. En transformant une question portant sur le service rendu (accès à Internet) en un débat sur le libéralisme économique et le minarchisme, vous avez fait un beau hors sujet.

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  4. Si on considérait l'accès à Internet comme un commun, les FAI devraient être des DSP ou des Régies. Mais l'approche publique plutôt que privée a montré ses limites avec les RIP. Finalement, c'est bien un sujet de Régulation.

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  5. Il faudrait rappeler le contexte exact pour lequel les opérateurs veulent la fin de la neutralité du net.
    Si je ne me trompe pas, actuellement un fournisseur de contenu XXX a un datacenter connecté à Internet par des fibres et donc une bande passante dédiée qu'il paye et parfois très cher ! Du 4 Mo/s c'est pas loin de 10000€/an donc le fournisseur paye pour que son serveur soit connecté et accédé. A qui le paye-t-il ? à un FAI (par exemple ZZZ)
    Maintenant quand j'accède au contenu je paye un droit d'accès pour aller sur Internet au FAI YYY sauf qu'entre YYY et ZZZ il y a AAA, BBB etc. ils ne sont pas rémunérés par YYY ou ZZZ car on considère que tout s'équilibre... Sauf que ce n'est pas le cas... et donc chacun trouve intéressant de taxer le consommateur car c'est simple même si illogique...

    Donc il faudrait que les FAI se mettent d'accord pour s'acheter et se vendre de la Bande passante, car personnellement j'achète un accès à un service et le fournisseur de contenu de l'autre coté fait de même...

    Deuxieme point concernant la gestion du réseau et LA faute des états. Internet utilise majoritairement du cablage physique. France Télécom qui appartenait à l'état a été privatisé via Orange et on a choisi l'ouverture à la concurrence pour des infrastructures non démultipliables à l'infini. Ceci pose le problème de l'accès à la fibre par exemple (je veux bien mais que là où c'est rentable) et donc aussi le problème de la neutralité du net...
    Il est étonnant que l'état se débarasse de ces infrastructures non démultipliables (Enedis, GRdF, FT, RFF, autoroutes, etc.) alors que ce sont des monopoles de facto (et il faut que cela le reste pour que tous les citoyens soient égaux...) et que mécaniquement ce devrait être rentable

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  6. Je m'inscris très exactement dans la ligne de mder_France ! Ce Monsieur ou dame (?) ph11 est trop rigolo avec son discours ultralibéral. Je me félicite qu’il n’est pas ministre de la santé de quelque pays que ce soit !

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