mardi, octobre 19, 2010

JEI, CIR : communiqué de presse des 17 pôles de compétitivité mondiaux




Projet de Loi de Finance 2011 :
Le Club des Pôles Mondiaux alerte le gouvernement sur l’impact négatif qu’auront les mesures prévues sur l’ISF-PME, le CIR et le statut fiscal des JEI sur les PME innovantes

Maintenir la dynamique d’innovation industrielle française exige de préserver l’équilibre économique des écosystèmes en présence incluant les PME innovantes

Paris, le 19 octobre 2010 - Le Club des Pôles Mondiaux s’inquiète de l’impact de la LF 2011 sur la capacité de développement des milliers de PME des pôles de compétitivité alors même qu’elles constituent l’avant-garde de l’innovation industrielle française. Si l’objectif de réduction des dépenses de l’Etat est louable, les mesures, si elles sont adoptées, pèseront lourdement sur la capacité d’investissement de ces entreprises, avec pour corollaire une réduction de leur compétitivité et de leurs créations d’emplois.

Abaisser de 75 à 50% le taux de réduction d’ISF en cas d’investissement dans des PME envoie un signal négatif à des entreprises qui ont pourtant un grand besoin de consolider leurs fonds propres et rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès des investisseurs privés et des business angels français.
Cette mesure va par ailleurs à l’encontre de la dynamique instaurée avec la création du Label Entreprise Innovante en juin dernier. Né à l’initiative du Club des Pôles Mondiaux, en collaboration avec l’AFIC, Oseo, France Angels et Retis, et avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et de la Caisse des Dépôts et Consignations, ce label national apporte une visibilité supplémentaire aux PME des pôles vis-à-vis de la communauté des investisseurs privés. En 4 mois, il a permis à de nombreuses entreprises innovantes membres des pôles de trouver les fonds nécessaires à l’accélération de leur croissance.






Ce dispositif est d’autant plus légitime dans les PME innovantes qui sont bien souvent des start-up : elles investissent tout leur capital et les fonds levés dans leurs projets innovants et ne distribuent pas de dividendes. Ainsi, tout capital investi dans ces entreprises sert directement ou indirectement la création d’emplois.

Les aménagements du crédit d’impôt recherche vont quant à eux mettre à mal la politique d’innovation lancée par la France il y a 5 ans. Les entreprises innovantes doivent, pour maintenir leur avantage compétitif, investir chaque année au moins le quart de leur chiffre d’affaires en R&D et n’escompte un retour sur investissement souvent qu’à moyen terme. Ces dépenses certes concernent les outils de production mais aussi et le recrutement de collaborateurs.
Rappelons qu’entre 2007 et 2008, le CIR a généré une hausse de 152% des embauches de jeunes docteurs et de 142% de créations d’emplois en R&D dans les entreprises internationales en France ; l’étude de l’Apec réalisée en 2009 évaluait également à plus de 140 000 emplois les créations de postes par les PME innovantes des pôles de compétitivité. Ces chiffres laissent imaginer l’impact direct sur la capacité de financement d’une PME qu’aura un abaissement de 75 à 50% du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR.
La stabilité du cadre réglementaire est l’une des conditions primordiales au développement des PME, pour qui les changements de règles fiscales sont source de dysfonctionnement et limitent les investissements en recherche et développement dans la mesure où il est difficile pour elles de réaliser des prévisionnels.

Enfin, la diminution progressive des exonérations de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes à partir de la 4ème année d’existence[1] va brider les créations d’emplois dans ces PME alors mêmes qu’après 4 années révolues, elles entrent souvent en phase d’industrialisation de leurs innovations et ont besoin de renforcer et d’élargir leurs compétences et leurs équipes.

« Certaines économies apparentes peuvent coûter cher. En effet, si l’Etat n’investit plus dans les PME innovantes au travers de ces niches fiscales, c'est leur capacité d'investissement et donc leur développement qui sera immédiatement ralenti, sinon arrêté. Par voie de conséquence, les créations d’emplois prévues pour les 5 prochaines années ne pourront pas être réalisées et il y a fort à parier que des emplois seront immédiatement détruits. Le coût social d’une telle mesure serait donc nettement plus élevé que le maintien du dispositif en l’état. Le JEI, le CIR et le volet PME de la Loi Tepa sont des dispositifs qui ont un impact sensible sur nos PME innovantes, laissons leur le temps d'impacter la croissance et l'emploi durablement », explique Jean Noël de Galzain CEO de Wallix.

L’écosystème des PME innovantes est fragile. Il est fondé sur un équilibre subtil entre les partenaires. Or, les mesures inscrites aujourd’hui dans la LF 2011 impacteront directement cet équilibre. Comme dans la nature, remettre en cause les équilibres ayant donné naissance à l’écosystème des PME innovantes pourrait faire d’elles une espèce en voie de disparition.



[1] 75% la quatrième année, 50% la cinquième année, 30% la sixième année et 10% la dernière année

3 commentaires:

  1. Chronique d'une mort annoncée des JEI ?
    Ceux qui éditent la LF 2011 ont-ils vu à long terme l'impact sur l'ensemble des acteurs ?

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  2. C'est ainsi. Trop de niches fiscales tue la niche. Entre les JEI, le CIR, la loi TEPA et autres avantages... il faut faire un choix.
    En défendant les niches fiscales Monsieur Verdier, vous allez inciter le gouvernement à couper le robinet des subventions pour les projets des pôles de compétitivité. Et là, la manne est encore plus importante... Car la hausse des impôts locaux ne suffira pas à combler avec la mort de la Taxe professionnelle... A vous de choisir...

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  3. Cher Monsieur

    Je crois que vous faites deux erreurs :
    - vous confondez "niche fiscale" et "privilège" ;
    - vous ne croyez pas aux écosystèmes et voulez jouer les uns contre les autres.

    Je ne suis pas, loin de là, un ennemi de l'impôt. Je pense d'une part que les entreprises françaises ont la chance de bénéficier d'infrastructures exceptionnelles, de salariés bien formés, qui bénéficient d'une bonne protection sociale... Et je cris que ceci est un avantage compétitif et que ça a un coût.

    Je suis en revanche partisan d'une véritable politique industrielle.
    Et franchement, je pense donc qu'il est légitime pour une politique industrielle d'investir un peu sur les entreprises qui prennent le maximum de risque, qui se positionnent sur des secteurs technologiques (et donc sur des marchés émergents : ces entreprises créent des marchés, elle ne captent pas la part de marché du voisin. Elles augmentent donc la croissance du PIB).
    Et je pense que lorsque l'Etat décide de cet investissement, il doit tenir sa parole et travailler sur des durées raisonnables. Pas changer les règles du jeu tous les deux ans...
    Le soutien aux JEI n'est pas une "niche". Rétablissez d'ailleurs leu IS si bon vous semble. Le soutien aux JEI est un engagement précis de la politique industrielle, consacrant 57 malheureux millions à ce dont notre tissu économique a le plus besoin.

    Cela va affaiblir les subventions aux pôles, me dites-vous ?
    Je vous répondrai d'abord qu'elles n'ont pas besoin de cela pour s'effriter.
    Je vous répondrai surtout que, de mon point de vue, les pôles ne sont pas une fin en soi. Ce sont des outils, remarquables, pour travailler et hausser le niveau de jeu des écosystèmes. Qu'une partie de leurs actions consiste à labelliser les meilleurs projets de recherche collaborative est fort bien. Mais ce n'est pas l'essentiel.
    Si vous me proposez de déshabiller les uns pour habiller les autres, de jouer les PME contre les grands groupes, ou les pôles contre l'ISF, je ne vous suivrai jamais.

    Ce qui compte, c'est que l'innovation, l'ambition et la compétitivité soient réellement stimulées.
    Par tous les moyens disponibles.

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