jeudi, avril 15, 2010

Retours sur le colloque sur la neutralité des réseaux à l'Arcep


Jean-Ludovic Silicani m'a demandé mardi d'animer l'une des tables rondes du colloque de l'Arcep sur la neutralité des réseaux. Cette journée passionnante, m'a provoqué diverses réflexions qui, naturellement, elles n'engagent que moi...
Ce problème de la neutralité des réseaux n'a pas fini d'agiter le débat. Je pense qu'il évoluera comme le principe de précaution, en agrégeant progressivement de nombreuses problématiques hétérogènes pour finir en grand problème sociétal.



(photo CC BarettB)

Pour résumer, je dirai qu'on a senti tout au long de la journée : une tension fondatricedeux positions extrêmes, cinq débats sociaux qui en profitent pour s'inviter dans la question et au moins trois points aveugles.



La tension initiale se formulerait comme suit : comment garantir le développement durable (c'est-à-dire en particulier autofinancé, stable et protégé) de l'Internet tel que nous le connaissons (c'est-à-dire ouvert, interopérable, et donnant la liberté d'émettre et de recevoir à tous ses utilisateurs) ?

Cette question n'est pas simple, car elle conjugue deux débats et donc une infinité de combinaisons possibles.
- l'un de ces débats est économique. Il doit harmoniser la position des opérateurs et plus généralement de tous ceux qui financent et déploient l'infrastructure physique qui sous-tend Internet et la nécessaire lutte contre certaines positions dominantes qui risqueraient d'entraver le développement de l'économie numérique. Devant l'explosion du trafic (Stéphane Richard a par exemple annoncé une augmentation de 200 % du trafic Internet en France en 2009), les acteurs qui se préparent à investir massivement dans le déploiement de réseaux du futur, et éventuellement dans sa stabilisation et sa sécurisation, revendiquent une grande liberté commerciale pour amortir ces investissements. Sans préjuger de l'avenir, ils souhaitent pouvoir examiner les possibilités d'intégration verticale, de différenciation des services (qui va au-delà de la différenciation des tarifs) ou autres pratiques commerciales.
Evidemment, comme le montre l'affaire Comcast (du nom de cet opérateur qui, sans en avoir averti ses clients, avait restreint leur accès à BitTorrent) cette liberté commerciale demande une certaine régulation...

- L'autre débat est celui de la régulation du réseau lui-même, contre les éventuelles entraves issues de stratégies industrielles mais aussi contre certaines dérives des utilisateurs (l'ensemble des pratiques illicites). Les défenseurs d'un Internet libre et ouvert partent en effet du principe que les qualités du réseau proviennent de sa conception initiale : la capacité, pour tout point du réseau, de recevoir un message de l'importe quel point du réseau et d'émettre librement vers n'importe quel point du réseau.
C'est en effet cette conception de départ qui a permis à Internet d'agréger progressivement toutes sortes d'innovations, et d'associer avec souplesse différents formats d'échange et de communication : ftp, http, web, mail et toutes les plate-formes que nous voyons se déployer aujourd'hui.
Au nom d'une telle analyse, si le contrôle est acceptable, il doit se réaliser en périphérie, voire à l'extérieur, du réseau, et non pas en son coeur.

Un des points qui m'a intéressé dans l'antagonisme perceptible entre ces deux débats est qu'il ne me semble pas inéluctable. En fait, ces deux groupes de débatteurs ne situent pas leurs discours sur le même plan, et s'il existe quelques authentiques antagonismes, il n'existe pas d'incompatibilité globale entre ces positions.

Ce qui complique singulièrement la réflexion est qu'au moins cinq débats sociaux s'y invitent :
- la liberté d'expression et ses limites,
- le droit au respect de la vie privée et ses limites,
- le droit de la concurrence et son contrôle,
- le pluralisme de l'information dans le nouveau contexte
- et la propriété intellectuelle avec ses différentes déclinaisons (droit d'auteur, copyright et formats innovants de type creative commons).
Ces cinq problèmes faisaient l'objet, dans le "monde réel", d'équilibres subtils hérités d'une longue histoire et de savants arbitrages. Personnellement, je n'ai pas le sentiment qu'Internet bouleverse en tant que tel ces équilibres, mais plutôt que le sentiment de découvrir un nouveau monde à conquérir pousse de nombreux acteurs à les remettre en cause, et donc à réouvrir les débats.

J'ai également noté avec intérêts au moins trois points aveugles de ce débat :
- la question de la neutralité à l'égard du contenu telle qu'elle résulte de la prédominance de quelques moteurs de recherche ;
- la question (posée par Tariq Krim) des entraves à la neutralité qui procèdent de certains systèmes d'exploitations, ou de certaines plate-formes, qui interdisent de facto certaines applications par leur seule conception initiale ;
- et la question (également posée par Tariq) des entraves à la neutralité qui proviendront des terms of services. Facebook peut ainsi unilatéralement modifier ses conditions de services, et au nom de ces conditions, supprimer un compte, anéantissant ainsi un large pan de l'identité numérique d'un utilisateur et de très nombreuses applications connectés à son compte.

Au delà de cette synthèse sommaire, quelques idées générales m'ont particulièrement frappé, tout au long de la journée :


1. D'abord l'alternance permanente entre le débat économique (centré sur la question du risque d'abus d'acteurs dominants et des moyens de qualifier et de réguler cette dominance) et la question d'architecture centrée sur le débat entre un contrôle par le réseau ou un contrôle repoussé aux extrémités du réseau.

2. Le début d'un débat entre les opérateurs du réseau et les acteurs des grands services (Google, Facebook). Ce débat est encore masqué mais il semble inéluctable, notamment parce que ces grands services financent aussi d'importantes infrastructures, et proposent, par la structuration des données et des relations interpersonnelles, un forme de structure du réseau au moins aussi importante que sa structure physique et logique. De manière amusante, le monde associatif, globalement hostile à la régulation par les opérateurs, se retrouve de ce fait à soutenir objectivement les intérêts de ces nouveaux géants d'Internet.

3. L'importance de la demande de transparence, quant aux offres commerciales des uns et des autres, ou quant aux principes de régulation ou de différenciation mise en oeuvre. Nombre des questions abordées au cours de cette journée n'auraient pas été posées dans un contexte de plus grande transparence.

4. L'investissement émotionnel, affectif, imaginaire et parfois idéologique dont bénéficie Internet de la part de certains représentants associatifs. Comme je le partage en grande part, je le prend très au sérieux. Mais il faut reconnaître qu'il est le signe d'une génération qui a contribué à bâtir Internet et qui y a vu son espace de liberté et d'expression, dans une société globalement assez rigide et fermée. Je me suis en revanche parfois demandé si cet investissement, en partie générationnel, ne commençait pas à être daté et s'il suivrait les évolutions à venir d'Internet : réseau Wifi, réseau d'objets communicants, web sémantique, etc.

5. Cet investissement, et cette liberté de ceux qui ont créé Internet, est en partie responsable de l'âpreté du débat. Internet est un espace de liberté, d'imagination et de création pour de très nombreuses personnes (au rang desquelles, une fois encore, je me range bien volontiers). Le législateur et l'exécutif ont parfois sous-estimé cette dimension, ce qui a causé de nombreuses incompréhensions. Ce sentiment de liberté est en partie ce qui pousse nombre de ces acteurs à remettre en cause des équilibres sociaux concernant la liberté d'expression, la propriété intellectuelle ou les méthodes de police acceptables. C'est pour cette raison que le débat n'est pas prêt de s'arrêter : en sous-texte, c'est aussi un débat sur la meilleure société possible... Ce qui n'empêche pas qu'il y ait dès aujourd'hui d'authentiques problèmes de régulation qui appellent des décisions rapides, efficaces et pragmatiques.

Voilà quelques premières remarques sur ce qui n'est certainement pas mon dernier billet sur cette question.

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