Aides à l'innovation : le grand recul

Je vais bientôt reprendre le fil de ce blog, notamment pour ne pas lasser ceux de mes lecteurs qui s'intéressent surtout à la création numérique et à la transformation sociale. D'autant que je rentre d'un voyage passionnant à San Francisco avec le Think Tank Orange Institute et que ça va me faire beaucoup de choses passionnantes à raconter. Il faut juste que je mette mes idées et mes notes en ordre.

Nous n'avons pas gagné beaucoup sur le projet de loi de Finances 2011. Quelques ajustements, mais globalement, la perte de financements pour l'innovation va se chiffrer en milliards. Nous allons nous battre jusqu'au bout (les présidents de pôles mondiaux rencontrent Eric Besson lundi), mais on connaît maintenant les grands équilibres.

Modifier le statut des jeunes entreprises innovantes serait une grave erreur de politique industrielle

Ci-joint mon interview à l'AEF parue ce jour. On va dire que je me répète, mais cette affaire est vraiment consternante.

« Le statut de JEI (jeune entreprise innovante) (1), créé en 2004, est sans doute aujourd'hui le dispositif qui produit le plus d'emplois par euro investi », déclare à AEF Henri Verdier, président du pôle de compétitivité Cap Digital et président du directoire de la jeune entreprise innovante MFG-R&D, le 28 octobre 2010. « Modifier le statut des JEI serait une grave erreur de politique industrielle de la part du gouvernement, dans un pays où plus de 60 % des créations d'emplois sont dans les PME », poursuit-il, commentant ainsi la volonté de certains parlementaires de vouloir amender ce dispositif lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.

Il y a aussi des bonnes nouvelles

Il y a aussi des jours on a de bonnes nouvelles.

Puisque l'heure est aux PME innovantes, on vient d'apprendre que l'université de Tokyo a acquis 30 robots Nao pour former ses étudiants en mécatronique. Et pas n'importe qui puisqu'il s'agit tout simplement du célèbre professeur Yoshiko Nakamura, qui déclare sur son blog : « Nao est une incroyable plate-forme pour l’enseignement de la robotique. Il dispose d’énormes possibilités d’interactions et d’un système logiciel ouvert. ».
Qu'on enseigne la robotique au Japon avec les robots développés à Paris par Aldebaran, ça fait chaud au coeur. Surtout quand on connaît l'importance de cette industrie au Japon.

Bravo

Hier soir, l'Assemblée nationale n'a pas sabré le crédit d'impôt recherche autant que ce que demandait la commission des Finances. Quelques ajustements de bon sens pour empêcher les abus, et l'essentiel du dispositif qui est sauvegardé. C'est bien.

Reste à savoir si les mesures qui frappent spécifiquement les PME innovantes (affaiblissement du statut de JEI, baisse des exemptions fiscales pour les investissements sur les PME) seront elles aussi corrigées. Réponse au 4 novembre. Continuons la mobilisation (pour info : le groupe Facebok comprend 834 personnes ce soir. Et pas des manchots).

JEI, CIR : communiqué de presse des 17 pôles de compétitivité mondiaux

Projet de Loi de Finance 2011 :

Le Club des Pôles Mondiaux alerte le gouvernement sur l’impact négatif qu’auront les mesures prévues sur l’ISF-PME, le CIR et le statut fiscal des JEI sur les PME innovantes

Maintenir la dynamique d’innovation industrielle française exige de préserver l’équilibre économique des écosystèmes en présence incluant les PME innovantes

Paris, le 19 octobre 2010 - Le Club des Pôles Mondiaux s’inquiète de l’impact de la LF 2011 sur la capacité de développement des milliers de PME des pôles de compétitivité alors même qu’elles constituent l’avant-garde de l’innovation industrielle française. Si l’objectif de réduction des dépenses de l’Etat est louable, les mesures, si elles sont adoptées, pèseront lourdement sur la capacité d’investissement de ces entreprises, avec pour corollaire une réduction de leur compétitivité et de leurs créations d’emplois.

Abaisser de 75 à 50% le taux de réduction d’ISF en cas d’investissement dans des PME envoie un signal négatif à des entreprises qui ont pourtant un grand besoin de consolider leurs fonds propres et rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès des investisseurs privés et des business angels français.

Cette mesure va par ailleurs à l’encontre de la dynamique instaurée avec la création du Label Entreprise Innovante en juin dernier. Né à l’initiative du Club des Pôles Mondiaux, en collaboration avec l’AFIC, Oseo, France Angels et Retis, et avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et de la Caisse des Dépôts et Consignations, ce label national apporte une visibilité supplémentaire aux PME des pôles vis-à-vis de la communauté des investisseurs privés. En 4 mois, il a permis à de nombreuses entreprises innovantes membres des pôles de trouver les fonds nécessaires à l’accélération de leur croissance.

Jeunes entreprises innovantes : pourquoi alourdir l'avion qui décolle ?

Le projet de loi de Finances pour 2011, dont la discussion commencera mardi 19 octobre à l'Assemblée nationale, réserve une mauvaise surprise pour le domaine de la recherche et de l'innovation, que l'on annonçait pourtant comme sanctuarisés.

Outre une importante réforme du Crédit d'impôt recherche, le projet entend également "raboter" le statut des jeunes entreprises innovantes, mis en place en 2004.

Concrètement, une jeune entreprise innovante (c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés, de moins de 8 ans, indépendante capitalistiquement et affectant plus de 15 % de ses dépenses à la R&D) se voyait proposer un allègement des charges patronales sur les salariés impliqués dans l'activité de recherche et sur les mandataires sociaux et une exemption des plus-value pour les investisseurs (facilitant ainsi la levée de fonds), aides pouvant s'ajouter au Crédit d'impôt recherche.